LCB-FT : Alerte sanction janvier

La décision

• Un blâme et une sanction pécuniaire de 1 500 000€
• Publication de la décision au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative

Outil de contrôle ACPR :

Pour la Première fois lors d’un contrôle sur place de l’ACPR, la mission de contrôle a utilisé l’outil d’intelligence artificielle LUCIA. Cet outil a permis aux contrôleurs de traiter des quantités importantes de données.

Au total ils ont collecté 540 gigabits (GB) de données relatives à 750 millions d’opérations de paiement effectuées par la clientèle de janvier 2018 à juin 2020.

Les griefs

• Scénarios et seuils inadaptés aux opérations des clients au regard de la qualité de la clientèle de l’établissement.
• Non respect de l’obligation d’examen renforcé et de l’obligation de déclaration de certaines sommes ou opérations à Tracfin.
• Non détection de toutes les PPE en relation d’affaires.

Les faits (extrait)

• Défaut de mise à jour des informations pour 21 % de la clientèle de l’établissement, notamment une ancienneté des données relatives à la profession dans 39 % des cas et une absence ou une ancienneté des données relatives aux revenus des clients dans 84 % des cas. Il n’était donc pas possible de contrôler la cohérence des opérations effectuées par ses clients en relation d’affaires avec leur activité, leurs revenus et leur patrimoine, ce qui ne permettait pas d’effectuer, le cas échéant, un examen renforcé de leurs opérations ou une déclaration de soupçon (DS).
• Sur l’obligation d’examen renforcé, 17 dossiers sur 24 présentaient un défaut d’examen renforcé au moment du contrôle sur place. Dans le détail, 7 dossiers aurait dû bénéficier d’un examen renforcé des opérations du client., en raison du caractère inhabituel de ces opérations et de leur absence de justification économique au regard des éléments de connaissance du client. 10 autres dossiers en raison de l’incohérence des opérations enregistrées au crédit des comptes des clients au regard de leur situation financière connue, des mouvements d’espèces exécutés, de transferts de fonds , ou encore de l’exécution d’opérations non documentées présentées par le client comme participant au financement de projets immobiliers à l’étranger.
• Sur le respect des obligations de déclaration à TRACFIN, 7 dossiers auraient nécessité une déclaration tracfin car les opérations étaient caractérisées par de nombreux mouvements d’espèces parfois précédés de remises de chèques, notamment de chèques de banque, la réception de virements de l’étranger, l’envoi fréquent de fonds via Western Union, la quasi-absence de mouvements correspondant au paiement de rémunérations sur le compte d’une société, dont l’activité exacte était en outre mal connue avec, dans certains cas, une absence de réponse du client aux demandes de renseignements de l’établissement. Toutes ces opérations, dont la justification économique était mal connue, paraissaient incohérentes avec les éléments de connaissance du client. Des DS étaient donc nécessaires.

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’ACPR ici