LCB-FT Alerte sanction février

La décision

• Un blâme et une sanction pécuniaire de 1 000 000 €.
• Publication de la décision au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative.

Les griefs

• Scénarios et seuils inadaptés aux opérations des clients au regard de la qualité de la clientèle de l’établissement.
• Non respect de l’obligation d’examen renforcé et de l’obligation de déclaration de certaines sommes ou opérations à Tracfin.
• Non détection de toutes les PPE en relation d’affaires.

Les faits (extrait)

• Des Scénarios inadaptés n’ont pas permis de détecter des opérations qui auraient dû faire l’objet d’un examen renforcé ou d’une déclaration de soupçon. 21 des 26 dossiers retenus pour analyse ont été classés en anomalies.
  • Mauvais paramétrage de scénarios  voici quelques exemples : SC03 Transfert France, SC07 Chèque sur les montants mensuels cumulés de chèques émis et reçus, SC09 Retrait CB, SC03.04 Transfert France (personne morale), SC04 Transferts internationaux.
  • Absence de scénario : détection de gains au jeux atypiques, scénario de comptes de passage (réception puis émission de virements pour des montants équivalents dans des délais très courts), scénario permettant de détecter les comptes collecteurs (nombreux virements ou paiements provenant ou émanant de personnes physiques différentes ou de plusieurs comptes à l’étranger).

• Dossier KYC défaillant : sur un échantillon de 67 dossiers de personnes physiques sélectionnés  sur des critères de risque tels que la nationalité du client, son pays de résidence, des informations négatives le concernant, la « manipulation de crypto-actifs », 43 cas d’insuffisance ont été relevés dans 32 dossiers (certains dossiers étant donc mentionnés à plusieurs titres).

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’ACPR ici