Conférence annuelle ACPR : LCB-FT

LCB-FT : Que retenir de la conférence annuelle de l’ACPR ?

Sanctions et et gel des avoirs : un sujet toujours d’actualité

Les défis liés aux sanctions et au gel des avoirs restent nombreux. Lors du débat, le panel a largement discuté de la mise en œuvre des restrictions suite à l’invasion de l’Ukraine, ainsi que des tensions géopolitiques avec la Russie. L’ampleur sans précédent du dispositif de sanctions a été mise en avant, avec plus de 1800 personnes et entités concernées par plusieurs paquets de sanctions.

Un nouveau type de risque

Il a également été souligné les difficultés des institutions à appliquer les mesures de gel des avoirs associées à ces sanctions. Contrairement aux attentes, de nouveaux défis complexes sont encore régulièrement rencontrés, notamment en ce qui concerne les risques de contournement des sanctions, ce qui renforce considérablement les enjeux liés à l’identification des bénéficiaires de toute transaction. Les questions deviennent encore plus techniques concernant les mesures sectorielles, qui englobent désormais de nombreux secteurs d’activité variés : certains biens interdits à l’exportation vers la Russie sont vendus à des pays tiers qui peuvent ensuite les réexporter en Russie.

Que retenir des contrôle sur place ?

Plusieurs missions ont été menées au sein des grandes institutions bancaires pour évaluer leur capacité à mettre en œuvre les sanctions individuelles adoptées après l’invasion de l’Ukraine. Les conclusions générales sont plutôt rassurantes cependant ces missions ont souligné l’importance du recours à des prestataires externes, tant pour la fourniture des listes des personnes désignées que pour la mise à disposition d’outils de détection. Les principaux défis résident donc dans la qualité des données fournies par ces prestataires et dans les délais de mise à disposition.

Enfin, l’ACPR met en garde sur la nécessité d’avoir des paramétrages appropriés des outils de filtrage : des paramétrages trop stricts risqueraient de ne pas détecter les personnes gelées dont les noms sont renseignés avec des variations orthographiques, tandis qu’un paramétrage trop large générerait trop d’alertes et poserait un risque opérationnel significatif.

 

Point de vigilance : les crypto actifs

La conférence de l’ACPR a abordé également le thème des avancées financières et des crypto actifs, notamment au cours d’une table ronde consacrée à la supervision des activités liées aux actifs numériques.

Concernant la relation avec la LCB-FT plus précisément, la représentante du GAFI a réitéré l’engagement de celui-ci dans la régulation des cryptomonnaies, en partie à travers ses publications visant à aider les juridictions à enrichir leurs analyses nationales des risques (ANR) – le niveau de risque associé aux cryptomonnaies ayant d’ailleurs été relevé dans la dernière ANR publiée pour la France.

Contrôles sur place au sein des PSAN

Cet échange a également permis de faire le point sur l’enregistrement des Prestataires de Services d’Actifs Numériques (PSAN), attribués par l’AMF mais pour lesquels l’ACPR est chargée d’évaluer les dispositifs de LCB-FT. Depuis la création du statut il y a quatre ans, une centaine de PSAN ont été enregistrés, lors d’une première phase qualifiée de « pédagogique », qui a notamment vu l’élaboration de principes d’application sectoriels pour les PSAN. Les exigences se sont maintenant renforcées avec la création du statut d’enregistrement renforcé, tandis que l’ACPR mène désormais des contrôles sur place au sein des PSAN – une dizaine de missions ayant été réalisées en 2023.