Conférence ACPR LCB-FT 2022

Focus sur le gel des avoirs

Ce dispositif a pris une ampleur sans précédent depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

« Les entreprises ont une obligation de résultat. On ne peut malheureusement pas anticiper les sanctions mais la mise en œuvre doit être immédiate »

 

 

Rappel des attentes

Attention il n’y a pas que les sanctions à l’encontre de la Russie. Le dispositif de gel des avoirs LCB-FT repose également sur les régimes nationaux, de l’ONU et de l’Europe.

Cette année, outre les sanctions contre la Russie, il y a eu des désignations pour financement du terrorisme au niveau européen et un nouveau régime onusien visant Haïti.

Ces mesures prennent différentes formes :
− des interdictions et restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés,
− des mesures de gel des avoirs et des ressources économiques,
− des restrictions à l’accès aux services financiers.

La négociation et l’adoption des sanctions interviennent après discussions entre les Ministères des Affaires Etrangères, ce qui n’a rien à voir avec un contexte financier comme pour les régimes LCB-FT pour lesquels les concertations peuvent prendre des mois voire des années. Il y a donc une obligation de réactivité dans la prise en compte des sanctions qui sont prises du jour au lendemain.

Dans le cas de gel des avoirs, une situation internationale comme l’invasion de l’Ukraine peut requérir qu’en quelques jours, les états membres se mettent d’accord pour viser des personnes qui soutiennent un effort de guerre. Dans ce cadre-là, le premier critère de sanction est celui du soutien aux troupes Russes et non un critère économique.

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Multiplication des types de sanctions

Aujourd’hui, 1200 personnes et 100 entités sont concernées par des mesures de gel des avoirs.

Voici une synthèse des sanctions en vigueur :

De nouvelles sanctions ont vu le jour comme celles visant à interdire l’importation de pétrole ou encore l’interdiction de fourniture de service de transport pour le pétrole russe.

Ces restrictions touchent particulièrement le secteur de l’assurance, avec une difficulté supplémentaire, celle de l’exception « Price Cap » qui autorise le transport du pétrole russe s’il a été acheté à un prix inférieur à 60 $.

Retour d’expérience des missions de contrôle sur place

Périmètre

7 missions thématiques : 6 établissements de crédit / 1 organisme d’assurance

Eléments observés et constats

Criblage des bases tiers :

1/3 des personnes n’avaient pas été détectées lors du criblage en raison de données relatives à la  naissance incorrectes.

Analyse des délais :

Constat satisfaisant avec un délai constaté de 24h, mais plusieurs sources de retards possibles: retard chez le fournisseur de listes et délais internes (mises à jour d’outils…)

Sensibilité des outils de criblage :

• importance du paramétrage des outils,
• paramétrage des algorithmes afin de limiter le nombre d’alertes « non pertinentes »,
• paramétrage trop restrictif des algorithmes empêchant la génération d’alertes pertinentes,

L’avis de notre expert : pour éviter ces anomalies lors du criblage, optez pour la recherche floue.

Exemples :

– Ordre des mots : « MINSK HOTEL » vs « HOTEL MINSK »,
– Variation en début, milieu ou fin de mot : « NAVUMOV » vs « NAVUMAU » non détecté, mais « TIMTSENKO » vs « TIMCHENKO » détecté,
– Paramétrage trop restrictif : « ALMARZA Alberto » vs « DEGRAVES ALMARZA René Alberto »,
– Similitude phonétique : « SYGMATECH » vs « SIGMATEC » ou « BELTECHEKSPORT» vs « BELTECHEXPORT

Analyse de dossier clients :

• traitement tardif de certaines alertes lors des pics,
• clients faisant l’objet de mesures de gel : il a pu être observé à la marge des opérations
  passées sans autorisation préalable de la DGT,

Comment traiter efficacement vos alertes ? L’avis de notre expert ici

Exemples :
– client faisant l’objet d’une première mesure de gel, puis d’une sortie des listes et, de nouveau, d’une inscription=> absence d’alerte générée pour la seconde parution
– absence de détection d’un bénéficiaire effectif listé d’une personne morale cliente