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ALM6 en détail
Une responsabilité pénale étendue
Selon la directive en vigueur, seuls les particuliers peuvent être punis pour l’acte de blanchiment d’argent ; cependant, le 6AMLD étendra la responsabilité pénale pour permettre de punir les personnes morales. Concrètement, les nouvelles règles placeront la responsabilité en matière de LCB/FT sur les employés de la direction ainsi que sur les employés agissant séparément.
Des sanctions plus sévères
6AMLD introduit une peine de prison minimale de quatre ans pour les infractions de blanchiment d’argent contre un an précédement. Les sanctions seront infliger sous forme d’amendes pour les personnes physiques et d’exclure les entités aux financements publics.
Avant le 6AMLD, la réglementation européenne visait uniquement à punir ceux qui profitaient directement de l’acte de blanchiment, mais en vertu des nouvelles règles, les « facilitateurs » seront également coupables sur le plan juridique. Concrètement, « complicité » signifie que toute personne qui aide les blanchisseurs de capitaux commettra elle-même le crime de blanchiment de capitaux : ce champ d’application élargi comprend également toute personne prise en flagrant délit d’incitation au blanchiment de capitaux ou de tentative de blanchiment de capitaux.
Coopération entre les États membres
Le crime de blanchiment de capitaux peut être commis dans une juridiction avant que son produit financier ne soit blanchi dans un autre. 6AMLD aborde la question de la double incrimination en introduisant des exigences spécifiques en matière de partage d’informations entre les juridictions afin qu’une poursuite pénale pour les infractions connexes puisse avoir lieu dans plus d’un État membre de l’UE. les États membres impliqués dans une poursuite travailleront ensemble pour centraliser les procédures judiciaires au sein d’une seule juridiction.
Conférence ACPR de novembre 2021
Vers une autorité européenne de supervision
Deux domaines d’action
Supervision LCB-FT
• Rôle de coordination pour le secteur non-financier
• Supervision directe des entités du secteur financer présentant les risques BC/FT les plus élevés
Soutien aux Cellules de Renseignement Financier
• Faciliter la coopération
• Établir des standards pour la transmission et l’échange d’informations
• Développer les analyses opérationnelles conjointes
• Héberger le système d’échanges FIU.net
• Le centre d’un système intégré d’autorités nationales LCB-FT
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