Alertes sanction LCB FT Juillet

La décision

• Sanction totale de 150 000€
• Publication de la décision de manière non anonyme sur le site Internet de l’AMF pendant 5 ans
• Interdiction d’exercer pour une durée de 10 ans

Les griefs

• Absence de procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme opérationnelle entre 2017 et 2019
• Non-respect de la primauté des intérêts clients

Les faits (extrait)

• La procédure de LCB-FT ne contient aucune information relative au processus d’évaluation et d’identification des risques de blanchiment à mettre en œuvre ni aucune définition relative à ces risques.
• Parmi sept des huit dossiers de l’échantillon figure un document qui attribue un niveau de risque qui préconise la mise en œuvre de mesures de vigilance.
• Observations de mis en cause : En réponse au rapport de contrôle, APC souligne qu’elle dispose d’une « cartographie des risques de blanchiment et d’évasion fiscale » et soutient qu’elle dispose désormais d’une procédure qu’elle n’a toutefois « pas rendu systématiquement opérationnelle ».

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’AMF ici

Le risque de sanction LCB-FT concerne tous les établissements

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