Affaire Terreïs
La décision
- Sanction totale de 3 000 000 €
- Publication de la décision sur le site Internet de l’AMF pendant 5 ans
Les griefs
- Manquement dans la tenue de la liste d’initiés (une liste capitale lorsqu’une société cotée mène des négociations qui ont eu un impact sur son cours).
- Incitation et recommandation à commettre des délits d’initiés.
- Transmission d’informations privilégiées
Les faits (extrait)
Fin 2018, Ovalto, holding d’investissement du fondateur de Foncia et ancien président du Racing 92, décide de vendre ses 54 % dans la foncière Terreïs. Première solution envisagée, le rachat de cette part par Swiss Life (qui aurait ensuite lancé une OPA sur le reste des titres). Mais les discussions n’aboutissant pas, les parties optent pour une cession des trois quarts du patrimoine immobilier à l’assureur, effective en février 2019. Terreïs rachète ensuite ses propres titres et quitte la Bourse.
Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’AMF ici
Ne risquez pas la réputation de votre établissement
Connaissez-vous AfterData ? Premier éditeur français de solution de détection d’abus de marché, nos scénarios intelligents limitent à 3% le taux de faux positifs. Notre outil permet un traitement de bout en bout sans avoir recours à des informations externes, tout en sécurisant vos pistes d’audit pour répondre au régulateur en cas de contrôle.
Consultez les retours d’expérience de nos clients
